Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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Article R421-1
Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-78-4.
Ces dispositions sont applicables aux établissements régionaux d'enseignement adapté relevant du ministère de l'éducation nationale, à l'exception des articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-21, R. 421-37 et R. 421-38. Sont ainsi applicables aux élèves de ces établissements qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées celles de ces dispositions qui sont applicables aux élèves des lycées.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, en application de l'article L. 211-4, et aux établissements municipaux ou départementaux mentionnés à l'article L. 422-2.
Section 1
Dispositions générales.
R421-2 à R421-7
Section 2
Organisation administrative.
Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Le conseil pédagogique
Paragraphe 1
Composition
R421-41-1 à R421-41-2
Paragraphe 2
Compétences
R421-41-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R421-41-4 à R421-41-6
Sous-section 5
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 bis
Le conseil de la vie collégienne
R421-45-1 à R421-45-2
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
D421-46 à D421-47
Sous-section 6
Autres conseils compétents en matière de scolarité
R421-48 à R421-53
Sous-section 7
Relations avec les autorités de tutelle
R421-54 à R421-56
Section 3
Organisation financière.
R421-57 à R421-78
Section 3 bis
Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
R421-78-1 à R421-78-2
Section 3 ter
Cadre de référence du numérique pour l'éducation
R421-78-3 à R421-78-4
Section 4
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R421-79 à R421-82
Sous-section 2
Organisation administrative.
Paragraphe 1
Le chef d'établissement.
R421-83 à R421-88
Paragraphe 2
Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1
Composition.
R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 2
Compétences.
R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-96
Sous-paragraphe 4
Election et désignation.
R421-97 à R421-104
Paragraphe 3
Autres conseils.
R421-107
Sous-section 3
Organisation financière.
Paragraphe unique
Dispositions générales.
R421-108 à R421-129
Section 6
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
R421-130
Section 7
Dispositions diverses.
Sous-section 1
Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
D421-131 à D421-142
Sous-section 2
Les sections binationales
D421-143-1 à D421-143-5
Sous-section 3
Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1
Rôle de l'inspection du travail.
D421-144 à D421-150
Paragraphe 2
La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1
Composition et désignation.
D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 2
Fonctionnement et compétences.
D421-153 à D421-159
Section 8
Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-160
Sous-section 1
Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-161 à D421-163
Sous-section 2
Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
D421-164 à D421-169