Code de la défense / Partie législative / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Article L1334-1 du Code de la défense

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Version21/12/2004

Version21/05/2005

Entrée en vigueur le 21 mai 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Modifié par : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 25 () JORF 21 mai 2005

Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.

Entrée en vigueur le 21 mai 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Modifié par :	Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 25 () JORF 21 mai 2005

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