Code de la défense.
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Partie législative
L1
PARTIE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
LIVRE Ier
LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L1111-1 à L1111-4
TITRE II
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier
Attributions
L1121-1
Chapitre II
Organes collégiaux relevant du Président de la République
L1122-1
TITRE III
LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier
Attributions
L1131-1
Chapitre II
Institut des hautes études de défense nationale
L1132-1
TITRE IV
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'ensemble des ministres
L1141-1 à L1141-6
Chapitre II
Dispositions particulières à certains ministres
Section 1
Défense
L1142-1
Section 2
Intérieur
L1142-2
Section 3
Économie et budget
L1142-3 à L1142-5
Section 4
Affaires étrangères
L1142-6
Section 5
Justice
L1142-7
Section 6
Autres ministres
L1142-8 à L1142-9
LIVRE II
ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II
ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
L1221-1 à L1221-2
LIVRE III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Pouvoirs en matière de défense non militaire
L1311-1
TITRE II
DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier
Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
L1321-1 à L1321-4
Chapitre II
Protection contre les menaces aériennes
L1322-1 à L1322-3
Chapitre III
Personnels de complément
L1323-1 à L1323-2
Chapitre IV
Exercices
L1324-1
TITRE III
DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier
Constitution de groupements
L1331-1
Chapitre II
Protection des installations d'importance vitale
Section 1
Dispositions générales
L1332-1 à L1332-6
Section 1 bis
Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale
L1332-6-1-A
Section 2
Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
L1332-6-1 à L1332-6-6
Section 3
Dispositions pénales
L1332-7
Chapitre III
Matières et installations nucléaires
Section 1
Protection et contrôle des matières nucléaires
Sous-section 1
Champ d'application
L1333-1
Sous-section 2
Dispositions générales
L1333-2 à L1333-7
Sous-section 3
Dispositions pénales
Paragraphe 1
Agents habilités à constater les infractions
L1333-8
Paragraphe 2
Sanctions pénales
L1333-9 à L1333-13-18
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
L1333-14
Section 2
Installations et activités nucléaires intéressant la défense
Sous-section 1
Champ d'application
L1333-15
Sous-section 2
Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
L1333-16 à L1333-16-1
Sous-section 3
Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense
L1333-17 à L1333-18
Sous-Section 4
Droit à l'information
L1333-19 à L1333-20
Chapitre IV
Postes et communications électroniques
L1334-1
Chapitre V
Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
L1335-1 à L1335-4
Chapitre VI
Transports et hydrocarbures
L1336-1
Chapitre IX
Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
L1339-1 à L1339-3
LIVRE IV
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier
Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1
Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
L1411-1 à L1411-7-1
Section 1 bis
Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
L1411-7-2
Section 2
Sanctions pénales
L1411-8 à L1411-10
Chapitre II
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
TITRE II
DÉFENSE OPÉRATIONNELLE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
TITRE III
DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
TITRE IV
DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
Chapitre III
Commission interministérielle de la sûreté aérienne
LIVRE V
ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE.
TITRE II
OPÉRATIONS EN MER
Chapitre unique
Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
Section 1
Police en mer.
L1521-1 à L1521-8
Section 2
Sanctions pénales.
L1521-9 à L1521-10
Section 3
Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires
L1521-11 à L1521-18
PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier
RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier
GUERRE
Chapitre Ier
Fonctionnement des pouvoirs publics.
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
L2112-1
Chapitre III
Engagements pour la durée des hostilités
L2113-1 à L2113-2
TITRE II
ÉTAT DE SIÈGE
Chapitre unique
L2121-1 à L2121-8
TITRE III
ÉTAT D'URGENCE
Chapitre unique
L2131-1
TITRE IV
MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre Ier
Organisation
L2141-1 à L2141-4
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
L2142-1
TITRE V
SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
L2151-1 à L2151-5
TITRE VI
SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique
L2161-1 à L2161-3
TITRE VII
DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
L2171-1 à L2171-7
LIVRE II
RÉQUISITIONS
TITRE Ier
RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre Ier
Sujétions préalables aux réquisitions
L2211-1 à L2211-5
Chapitre II
Principes généraux
L2212-1 à L2212-11
TITRE II
RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
Chapitre unique
L2221-1 à L2221-6
LIVRE III
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier
LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier
Protection du secret de la défense nationale
L2311-1
Chapitre II
Commission du secret de la défense nationale
L2312-1 à L2312-8
Chapitre III
Règles spéciales
Section 1
Archives de la défense
L2313-1
TITRE II
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier
Responsabilités
L2321-1 à L2321-5
Chapitre II
Cryptologie
L2322-1
Chapitre III
Service public réglementé de radionavigation par satellite
Section 1
Activités contrôlées
L2323-1 à L2323-3
Section 2
Sanctions pénales
L2323-4 à L2323-6
TITRE III
MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2331-1 à L2331-2
Chapitre II
Fabrication et commerce
Section 1
Principes
L2332-1 à L2332-8-1
Section 3
Retrait des autorisations
L2332-11
Chapitre III
Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Section 1
Champ d'application
L2333-1 à L2333-2
Section 2
Modalités du contrôle
Sous-section 1
Principes généraux
L2333-3
Sous-section 2
Commissaires du Gouvernement
L2333-4 à L2333-5
Sous-section 3
Obligations des entreprises assujetties
L2333-6 à L2333-8
Chapitre IV
Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre V
Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1
Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Sous-section 1
Autorisations d'importation et dérogations
L2335-1
Sous-section 2
Autorisations d'exportation et dérogations
L2335-2 à L2335-4
Sous-section 3
Obligations des exportateurs et des importateurs
L2335-5 à L2335-7
Section 2
Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Sous-section 1
Définitions
L2335-8
Sous-section 2
Autorisations de transfert et dérogations
L2335-9 à L2335-12
Sous-section 3
Obligations des fournisseurs et des destinataires
L2335-13 à L2335-15
Sous-section 4
Certification
L2335-16
Sous-section 5
Transferts soumis à une procédure spécifique
L2335-17 à L2335-18
Chapitre VI
Acquisition et détention
Chapitre VII
Conservation, perte et transfert de propriété
Chapitre VIII
Port, transport et usage
L2338-2 à L2338-3
Chapitre IX
Contrôle administratif et dispositions pénales
Section 1
Pouvoirs d'enquête et de contrôle
L2339-1 à L2339-1-1
Section 1 bis
Sanctions administratives
L2339-1-2
Section 2
Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
L2339-2 à L2339-4-1
Section 3
Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Section 4
Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
Section 5
Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
L2339-10 à L2339-11-4
Section 6
Sanctions pénales de la récidive
L2339-12
Section 7
Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
L2339-13
Section 8
De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.
L2339-14 à L2339-18
Section 9
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
L2339-19
TITRE IV
ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier
Armes biologiques ou à base de toxines
Section 1
Interdictions
L2341-1 à L2341-2
Section 2
Dispositions pénales
L2341-3 à L2341-7
Chapitre II
Armes chimiques
L2342-1 à L2342-2
Section 1
Elimination des armes chimiques
Sous-section 1
Interdictions.
L2342-3 à L2342-4
Sous-section 2
Déclarations.
L2342-5
Sous-section 3
Destruction.
L2342-6 à L2342-7
Section 2
Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1
Produits chimiques du tableau 1
L2342-8 à L2342-11
Sous-section 2
Produits chimiques du tableau 2
L2342-12 à L2342-14
Sous-section 3
Produits chimiques du tableau 3
L2342-15 à L2342-17
Sous-section 4
Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
L2342-18
Sous-section 5
Dispositions communes
L2342-19 à L2342-21
Section 3
Vérification internationale
Sous-section 1
Inspecteurs et accompagnateurs
L2342-22 à L2342-30
Sous-section 2
Exécution de la vérification internationale
L2342-31 à L2342-39
Sous-section 3
Droit d'accès
L2342-40 à L2342-50
Section 4
Investigations nationales
L2342-51 à L2342-55
Section 5
Dispositions pénales et sanctions administratives
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2342-56
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2342-57 à L2342-81
Sous-section 3
Sanctions administratives
L2342-82 à L2342-84
Chapitre III
Mines antipersonnel
Section 1
Définition
L2343-1
Section 2
Régime juridique
L2343-2 à L2343-4
Section 3
Contrôles
L2343-5 à L2343-7
Section 4
Dispositions pénales
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2343-8
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2343-9 à L2343-12
Chapitre IV
Armes à sous-munitions
Section 1
Définitions
L2344-1
Section 2
Régime juridique
L2344-2 à L2344-5
Section 3
Dispositions pénales
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2344-6
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2344-7 à L2344-11
Chapitre V
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
L2345-1
TITRE V
EXPLOSIFS
Chapitre II
Autorisations et agréments
L2352-1 à L2352-2
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2353-1
Section 2
Sanctions pénales
L2353-4 à L2353-14
TITRE VI
PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Zones militaires
Chapitre II
Zones protégées
L2362-1
Chapitre III
Zones de défense hautement sensibles
Chapitre IV
Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires
L2364-1 à L2364-4
TITRE VII
DU RENSEIGNEMENT
Chapitre unique
L2371-1 à L2371-2
TITRE VIII
DE LA BIOMÉTRIE
Chapitre unique
L2381-1
TITRE IX
OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre unique
L2391-1 à L2391-5
PARTIE 3
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier
L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
TITRE II
ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier
Les états-majors
Chapitre II
La direction générale de la gendarmerie nationale
Chapitre III
Le contrôle général des armées
Chapitre IV
Les inspecteurs généraux
Chapitre V
Organismes d'enquêtes
L3125-1 à L3125-4
Chapitre VI
Les services de renseignement et de sécurité.
Chapitre VII
Le service de la poste interarmées.
LIVRE II
LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier
COMPOSITION
Chapitre unique
L3211-1 à L3211-3
TITRE II
LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Subordination hiérarchique.
Chapitre II
Organisation de l'armée de terre.
Chapitre III
Organisation de la marine nationale
Chapitre IV
Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Chapitre V
Organisation de la gendarmerie nationale
L3225-1
TITRE III
LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre Ier
Organisation générale
Chapitre II
Composition
TITRE IV
ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
LIVRE III
ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE Ier
LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
TITRE II
LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier
Les conseils supérieurs de forces armées
Chapitre II
Les conseils supérieurs de formations rattachées
Chapitre III
Règles de fonctionnement
TITRE III
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique
TITRE IV
LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
L3411-1
Chapitre II
Cercles et foyers
Chapitre III
Organismes scientifiques et culturels.
Chapitre IV
Établissement public d'insertion de la défense
L3414-1 à L3414-8
Chapitre V
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI
L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Chapitre VII
L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Chapitre VIII
Foyer d'entraide de la légion étrangère
Section 1
Dispositions générales
L3418-1 à L3418-2
Section 2
Organisation administrative et financière
L3418-3 à L3418-7
Section 3
Dispositions diverses
L3418-8 à L3418-9
Chapitre IX
Autres établissements publics à caractère administratif
L3419-1 à L3419-3
TITRE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
L'économat des armées
Section 1
Dispositions générales
L3421-1 à L3421-2
Section 2
Organisation administrative et financière
L3421-3 à L3421-7
Chapitre II
L'institution de gestion sociale des armées
Section 1
Dispositions générales
L3422-1 à L3422-2
Section 2
Organisation administrative et financière
L3422-3 à L3422-7
Chapitre III
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
PARTIE 4
LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L4111-1 à L4111-2
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier
Exercice des droits civils et politiques
L4121-1 à L4121-8
Chapitre II
Obligations et responsabilités
L4122-1 à L4122-13
Chapitre III
Rémunération, garanties et protections
Section 1
Rémunération
L4123-1
Section 2
Garanties et couverture des risques
L4123-2 à L4123-9-1
Section 3
Protection juridique et responsabilité pénale
L4123-10 à L4123-12
Section 4
Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
L4123-13 à L4123-18
Section 5
Santé et sécurité au travail
L4123-19
Chapitre IV
Organismes consultatifs et de concertation
L4124-1
Chapitre V
Recours administratif préalable
L4125-1
Chapitre VI
Associations professionnelles nationales de militaires
Section 1
Régime juridique
L4126-1 à L4126-7
Section 2
Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives
L4126-8 à L4126-9
Section 3
Dispositions diverses
L4126-10
TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier
Hiérarchie militaire
L4131-1
Chapitre II
Recrutement
Section 1
Dispositions communes
L4132-1
Section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
L4132-2 à L4132-4-1
Section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1
Dispositions communes
L4132-5 à L4132-7
Sous-section 2
Dispositions particulières
L4132-8 à L4132-12
Section 4
Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
L4132-13
Chapitre III
Changement d'armée ou de corps
L4133-1
Chapitre IV
Nomination
L4134-1 à L4134-2
Chapitre V
Notation
L4135-1
Chapitre VI
Avancement
L4136-1 à L4136-4
Chapitre VII
Discipline
L4137-1 à L4137-5
Chapitre VIII
Positions statutaires
L4138-1
Section 1
Activité
L4138-2 à L4138-7
Section 2
Détachement
L4138-8 à L4138-9
Section 3
Hors cadres
L4138-10
Section 4
Non-activité
L4138-11 à L4138-17
Chapitre IX
Fin de l'état militaire
Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
L4139-1 à L4139-4
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1
Dispositions communes.
L4139-5 à L4139-6-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière.
L4139-7 à L4139-9-1
Sous-section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
L4139-10 à L4139-11
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
L4139-12 à L4139-15-1
Section 4
Limites d'âge et de durée des services
L4139-16 à L4139-17
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier
Officiers généraux
L4141-1 à L4141-7
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
L4142-1 à L4142-5
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
L4143-1
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
L4144-1
Chapitre V
Militaires de la gendarmerie nationale
L4145-1 à L4145-3
TITRE V
FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre Ier
Attribution du titre d'ingénieur
Chapitre II
Enseignement militaire supérieur
Chapitre III
Enseignement technique et préparatoire militaire
L4153-1 à L4153-3
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
L4211-1 à L4211-8
TITRE II
VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-10
TITRE III
DISPONIBILITÉ
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-6-
TITRE IV
RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre unique
L4241-1 à L4241-3-
TITRE V
DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Chapitre unique
L4251-1 à L4251-7
TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
L4261-1
TITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre unique
L4271-1 à L4271-5
PARTIE 5
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier
SERVITUDES
Chapitre Ier
Dépôts de munitions et d'explosifs
L5111-1 à L5111-7
Chapitre II
Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
L5112-1 à L5112-3
Chapitre III
Centres d'émission et de réception radioélectriques
L5113-1
Chapitre IV
Autres installations de défense
L5114-1 à L5114-3
TITRE II
RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique
Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
L5121-1 à L5121-2
TITRE III
GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique
Gestion et administration des infrastructures de la défense
TITRE IV
APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
Chapitre unique
L5141-1
LIVRE II
DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
Chapitre unique
Recettes non fiscales
TITRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier
Trésoreries militaires
L5221-1
Chapitre II
Le service de la trésorerie aux armées
Chapitre III
Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Chapitre IV
Modalités particulières de contrôles
PARTIE 6
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6113-1
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6121-1 à L6121-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6123-1
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6221-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6223-1 à L6223-3
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
L6225-1
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6231-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6233-1 à L6233-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6241-1 à L6241-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
L6242-1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6243-1 à L6243-3
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
L6245-1
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
LIVRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6311-1 à L6311-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
L6312-1 à L6312-2
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6313-1 à L6313-4
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
L6314-1
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
L6315-1 à L6315-2
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
L6316-1
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6321-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6323-1 à L6323-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6331-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6333-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6341-1 à L6341-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6343-2 à L6343-3
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6351-1 à L6351-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
L6353-1 à L6353-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Partie réglementaire
PARTIE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier
LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Titre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier
Attributions
Chapitre II
Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique
Conseil de défense et de sécurité nationale
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1122-1 à R*1122-5
Sous-section 2
Conseil national du renseignement
R*1122-6 à R*1122-7
Sous-section 3
Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme
R*1122-8 à R*1122-8-2
Sous-section 4
Conseil des armements nucléaires
R*1122-9 à R*1122-10
TITRE III
LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier
Attributions
D*1131-1
Chapitre II
Organismes relevant du Premier ministre
Section 1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
R*1132-1 à D1132-8
Section 2
Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1
Dispositions générales
R1132-12 à R1132-18
Sous-section 2
Organisation administrative
R1132-19 à R1132-33
Sous-section 3
Le personnel
R1132-33-1
Sous-section 4
Organisation financière
R1132-33-2 à R1132-33-9
Section 3
Organismes collégiaux
Sous-section 5
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
D1132-53
TITRE IV
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'ensemble des ministres
R*1141-1 à R*1141-3
Chapitre II
Dispositions particulières à certains ministres
Section 1
Défense
R*1142-1 à R*1142-4
Section 2
Intérieur
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1142-5 à R*1142-7
Sous-section 2
Commission permanente de défense civile
D*1142-8 à D*1142-11-1
Section 3
Économie, finances et industrie
Sous-section 1
Économie et finances
R*1142-12
Sous-section 2
Industrie
R1142-14 à R*1142-21
Section 5
Santé et affaires sociales
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1142-22 à R*1142-26
Sous-section 2
Structures et services permanents
R*1142-27
Sous-section 3
Personnels et moyens
R*1142-28 à R*1142-29
Sous-section 4
Collaboration avec le ministre de la défense
D1142-30 à D1142-34
Section 7
Outre-mer
R1142-35 à R1142-36
Chapitre III
Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité
Section 1
Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
R1143-1 à R1143-8
Section 2
Conseillers de défense et de sécurité
D1143-9 à D1143-13
LIVRE II
ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 1
Dispositions générales
R*1211-1
Section 2
Organisation en métropole
R*1211-2 à D1211-6
Section 3
Organisation outre-mer
R1211-7 à R1211-10
Chapitre II
Organisation militaire
Section 1
Dispositions générales
R*1212-1
Section 2
Organisation en métropole
R*1212-2 à R1212-7
Section 3
Attributions des commandants supérieurs outre-mer
D1212-8 à D1212-16
TITRE II
ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
D*1221-1 à D*1221-6
LIVRE III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 1
Dispositions générales
R*1311-1
Section 2
Préfets de zone de défense et de sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
R*1311-3
Sous-section 3
Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 4
Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 6
Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
R1311-25 à R*1311-25-1
Sous-section 7
État-major de zone de défense et de sécurité
Sous-section 8
Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
R*1311-29
Sous-Section 9
Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
R*1311-29-1
Section 3
Préfets de région
R*1311-30 à R*1311-32
Section 4
Préfets de département
R*1311-33 à R1311-38-1
Section 5
Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
R*1311-39 à R*1311-43
Chapitre II
Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.
R1312-1
Chapitre III
Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 1
Service de défense de zone
D1313-1 à D1313-4
Section 2
Service de défense régional
D1313-5 à D1313-6
Section 3
Service de défense départemental
D1313-7 à D1313-8
Section 4
Autres services de défense
D1313-9 à D1313-13
TITRE II
DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier
Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1
Participation des forces armées au maintien de l'ordre
R*1321-1 à D1321-10
Section 2
Commandement des formations militaires de la sécurité civile
D1321-11 à D1321-18
Section 3
Formations de pompiers militaires
Sous-section 1
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
R1321-19 à R1321-24-1
Sous-section 2
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
R1321-25
Chapitre II
Protection contre les menaces aériennes
R1322-1
Chapitre III
Personnels de complément
Section 1
Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques
R1323-1
Section 2
Dispositions pénales
R1323-2
Chapitre IV
Exercices
Section 1
Convocation et indemnisation
R1324-1
Section 2
Dispositions pénales
R1324-2
TITRE III
DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier
Constitution de groupements
Chapitre II
Protection des installations d'importance vitale
Section 1
Dispositions générales
R1332-1 à R1332-2
Section 2
Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
R1332-3 à R1332-6
Section 3
Organismes consultatifs
Sous-section 2
Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
R1332-10 à R1332-12
Sous-section 3
Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
R1332-13 à R1332-15
Section 4
Directives nationales de sécurité
R1332-16 à R1332-18
Section 5
Mesures de protection
Sous-section 1
Plan de sécurité d'opérateur
R1332-19 à R1332-22
Sous-section 1 bis
Accès aux points d'importance vitale
R1332-22-1 à R1332-22-3
Sous-section 2
Élaboration et approbation du plan particulier de protection
R1332-23 à R1332-27
Sous-section 3
Mise en œuvre du plan particulier de protection
R1332-28 à R1332-30
Sous-section 4
Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
R1332-31
Sous-section 5
Plan de protection externe
R1332-32
Sous-section 6
Contestation des actes pris par l'autorité administrative
R1332-33
Sous-section 7
Dispositions diverses
R1332-34
Section 6
Zone d'importance vitale
R1332-35 à R1332-38
Section 7
Zones civiles sensibles
D1332-39 à D1332-41
Section 7 bis
Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
Sous-section 1
Règles de sécurité
R1332-41-1 à R1332-41-2
Sous-section 2
Détection des événements de sécurité
R1332-41-3 à R1332-41-6
Sous-section 3
Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes
R1332-41-7 à R1332-41-9
Sous-section 4
Déclaration des incidents de sécurité
R1332-41-10 à R1332-41-11
Sous-section 5
Contrôles de sécurité
R1332-41-12 à R1332-41-17
Sous-section 6
Réponse aux crises majeures
R1332-41-18
Sous-section 7
Dispositions diverses
R1332-41-19 à R1332-41-23
Sous-section 8
Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R1332-41-24
Section 8
Dispositions pénales
R1332-42
Chapitre III
Matières et installations nucléaires
Section 1
Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Sous-section 1
Champ d'application
R1333-1 à R1333-2
Sous-section 2
Responsabilités
R1333-3 à R1333-3-2
Sous-section 3
Autorisation
R1333-4 à R1333-10
Sous-section 4
Comptabilité centralisée et déclarations comptables
R1333-11
Sous-section 5
Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées
R1333-12 à R1333-16
Sous-section 6
Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires
R1333-17 à R1333-19
Section 1 bis
Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
R*1333-20 à D1333-28
Section 2
Installations et activités nucléaires intéressant la défense
Sous-section 1
Dispositions générales.
R*1333-37 à R*1333-39
Sous-section 2
Installations nucléaires de base secrètes.
R*1333-40 à R*1333-52
Sous-section 3
Systèmes nucléaires militaires.
R*1333-61 à R*1333-67-1
Sous-section 4
Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
R*1333-67-1-1 à R*1333-67-3
Sous-section 5
Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique.
R*1333-67-3-1
Sous-section 6
Transports
R*1333-67-4
Section 2 bis
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
R*1333-67-5 à R*1333-67-10
Section 2 ter
Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
R*1333-67-11 à R1333-67-14
Section 4
Dispositions diverses
Sous-section 1
Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
R1333-70
Sous-section 2
Exercice du contrôle
Paragraphe 1
Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie
R1333-71 à R1333-73
Paragraphe 2
Matières et activités relevant du ministre de la défense
R1333-75
Sous-section 3
Sanctions pénales et administratives
R1333-76 à D1333-79
Chapitre IV
Postes et communications électroniques
Section 1
Organisation des communications électroniques
Sous-section 1
Dispositions générales
R1334-1 à D1334-4-1
Sous-section 2
Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique
D1334-4-2 à D1334-4-4
Section 2
Fonctionnement des stations radioélectriques
Sous-section 1
Dispositions générales.
D1334-5 à D1334-8
Sous-section 2
Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
D1334-9 à D1334-12
Sous-section 3
Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.
D1334-13 à D1334-14
Chapitre V
Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
R*1335-1 à D1335-10
Chapitre VI
Transports et hydrocarbures
Section 1
Transports et travaux
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1336-1 à R*1336-3
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
R*1336-4 à R*1336-10
Paragraphe 2
Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
R*1336-11
Sous-section 3
Procédures
R*1336-12 à R*1336-15
Sous-section 4
Circulation routière pour la défense
R1336-33 à R1336-38
Sous-section 5
Transports militaires par voie ferrée
D1336-39 à D1336-42
Section 2
Hydrocarbures
Sous-section 2
Stocks stratégiques
D1336-47 à D1336-56
Chapitre VII
Alimentation, industrie et travaux
Section 1
Alimentation
R1337-1 à R1337-12
Section 2
Industrie
Sous-section 1
Dispositions générales
R1337-13
Sous-section 2
Commissariat général à la mobilisation industrielle
D1337-14 à D1337-16
Sous-section 3
Répartition des ressources industrielles
R1337-18 à R1337-22
Chapitre VIII
Renseignements et statistiques
Section unique
R1338-1 à D1338-6
Chapitre IX
Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Section 1
Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques
R1339-1 à R1339-7
Section 2
Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel
R1339-8 à R1339-12
LIVRE IV
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier
Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1
Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
R*1411-1 à R*1411-6
Section 2
Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1411-7 à R*1411-11
Sous-section 2
Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
R*1411-11-1 à R*1411-11-17
Sous-section 3
Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 1
Champ d'application
R*1411-11-18 à R*1411-11-20
Paragraphe 2
Autorisation d'activités de transport
R*1411-11-21 à R*1411-11-31
Paragraphe 3
Procédures spécifiques aux autorisations de transport
R*1411-11-32 à R*1411-11-34
Paragraphe 4
Exercice du contrôle
R*1411-11-35
Sous-section 4
Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R*1411-11-36 à R*1411-11-44
Section 3
Inspection des armements nucléaires.
R*1411-12 à R*1411-18
TITRE II
DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
R*1421-1
Chapitre II
Mise en œuvre
R*1422-1 à R*1422-4
TITRE III
DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
D*1431-1
Chapitre II
Mise en œuvre
D*1432-1 à D*1432-5
TITRE IV
DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier
Objet
D*1441-1
Chapitre II
Mise en œuvre
D*1442-1 à D*1442-6
Chapitre III
Commission interministérielle de la sûreté aérienne
D*1443-1 à D1443-4
LIVRE V
ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique
R*1511-1 à R1511-2
TITRE II
OPÉRATIONS EN MER
Chapitre Ier
Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
R1521-1 à R1521-6
Chapitre II
Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
R1522-1
PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier
RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier
GUERRE
Chapitre Ier
Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
R2112-1
TITRE II
ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III
ÉTAT D'URGENCE
Chapitre unique
R2131-1
TITRE IV
MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre unique
Organisation
R2141-1 à R2141-3
TITRE V
SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
Section 1
Obligations permanentes
R2151-1 à R2151-2
Section 2
Mise en œuvre du service de sécurité nationale
R2151-3 à R2151-6
Section 3
Dispositions pénales
R2151-7
TITRE VI
SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique
R2161-1 à R2161-10
TITRE VII
DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
R2171-1 à R2171-4
LIVRE II
RÉQUISITIONS
TITRE Ier
RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre Ier
Sujétions préalables aux réquisitions
Section 1
Recensement, essais et exercices
R2211-1 à R2211-7
Section 2
Mesures de blocage
R2211-8 à R2211-11
Section 3
Principes communs à l'ensemble des sujétions préalables aux réquisitions
R2211-12 à R2211-13
Chapitre II
Principes généraux du droit de réquisition
R2212-1 à R2212-10
TITRE II
RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
Chapitre unique
R2221-1 à R2221-7
LIVRE III
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier
LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier
Protection du secret de la défense nationale
Section 1
Informations et supports classifiés
R2311-1 à R2311-9
Section 2
Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
R2311-9-1
Section 3
Restriction de l'usage des moyens de communication et d'information
R2311-9-2
Section 4
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
R2311-10 à D*2311-12
Chapitre II
Commission du secret de la défense nationale
R2312-1 à R2312-2
TITRE II
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier
Responsabilités
Section 1
Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
R2321-1
Sous-section 1
Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données
R2321-1-1 à R2321-1-6
Sous-section 2
Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine
R2321-1-7 à R2321-1-11
Sous-section 3
Communication de données
R2321-1-12 à R2321-1-13
Sous-section 4
Dispositifs de compensation et de traçabilité
R2321-1-14 à R2321-1-15
Sous-section 5
Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels
R2321-1-16 à R2321-1-19
Section 2
Habilitation et assermentation
R2321-2 à R2321-5
Chapitre II
Cryptologie
R2322-1
Chapitre III
Service public réglementé de radionavigation par satellite
R2323-1 à R2323-12
TITRE III
MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier
Dispositions générales
R2331-1 à R2331-3
Chapitre II
Fabrication et commerce
R2332-1
Section 1
Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels
D2332-2 à D2332-3
Section 2
Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés
Sous-section 1
Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
R2332-4 à R2332-16
Sous-section 2
Obligations des titulaires de l'autorisation
R2332-17 à R2332-23
Sous-section 3
Commerce de détail
R2332-24 à R2332-25
Chapitre III
Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre IV
Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre V
Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1
Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Sous-section 1
Autorisations d'importations et dérogations
R2335-1 à R2335-8
Sous-section 2
Autorisations d'exportation et dérogations
R2335-9 à R2335-15
Sous-section 3
Obligations des exportateurs et des importateurs
R2335-16 à R2335-20-1
Section 2
Transferts de produits liés à la défense
au sein de l'Union européenne
Sous-section 1
Autorisations de transfert et dérogations
R2335-21 à R2335-27
Sous-section 2
Obligations des fournisseurs et des destinataires
R2335-28 à R2335-31-1
Sous-section 3
Certification
R2335-32
Sous-section 4
Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts
R2335-33 à R2335-38-2
Sous-section 5
Transferts soumis à une procédure spécifique
R2335-39 à R2335-40-1
Sous-section 6
Autorisations de transit par route
R2335-41 à R2335-45-1
Section 3
Information du Parlement
D2335-46
Chapitre VI
Acquisition et détention
R2336-1
Chapitre VII
Conservation, perte et transfert de propriété
R2337-1 à R2337-5
Chapitre VIII
Port, transport et usage
D2338-1 à R2338-4
Chapitre IX
Contrôle administratif et dispositions pénales
R2339-1 à R2339-5
TITRE IV
ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier
Armes biologiques ou à base de toxines
Chapitre II
Armes chimiques
D2342-1 à D2342-2
Section 1
Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1
Produits chimiques du tableau 1
R2342-3 à R2342-24
Sous-section 2
Produits chimiques du tableau 2
R2342-25 à R2342-27
Sous-section 3
Produits chimiques du tableau 3
R2342-28 à R2342-33
Sous-section 4
Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3
R2342-34
Sous-section 5
Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
R2342-35
Sous-section 6
Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3
R2342-36 à D2342-40
Section 2
Vérification internationale
D2342-41 à D2342-58
Section 3
Inspections internationales par mise en demeure
D2342-59 à D2342-61
Sous-section 1
Nomination des accompagnateurs
D2342-62 à D2342-63
Sous-section 2
Détermination du périmètre final
D2342-65 à D2342-66
Sous-section 3
Droit d'accès
D2342-67 à D2342-72
Sous-section 4
Observateur représentant l'Etat requérant
D2342-73 à D2342-75
Sous-section 5
Verrouillage du site
D2342-76 à D2342-79
Sous-section 6
Activités avant l'inspection
D2342-80 à D2342-83
Sous-section 7
Déroulement de l'inspection
D2342-84 à D2342-87
Sous-section 8
Prélèvements
D2342-88 à D2342-91
Sous-section 9
Activités de fin d'inspection
D2342-92 à D2342-94
Section 4
Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents
D2342-95 à D2342-102
Section 5
Investigations nationales
D2342-103
Sous-section 1
Demandes d'informations
D2342-104 à D2342-106
Sous-section 2
Contrôles
R2342-107 à D2342-111
Sous-section 3
Prélèvements d'échantillons
R2342-112 à R2342-120
Section 6
Dispositions pénales et sanctions administratives
D2342-121
Chapitre III
Mines antipersonnel
Section 1
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
R2343-1 à R2343-6
Section 2
Contrôles
R2343-7 à R2343-8
Chapitre IV
Armes à sous-munitions
R2344-1 à D2344-2
TITRE V
EXPLOSIFS
Chapitre Ier
Précurseurs d'explosifs
R2351-1 à R2351-3
Chapitre II
Autorisations et agréments
Section 1
Dispositions communes
R2352-1 à R2352-6
Section 2
Produits explosifs destinés à un usage militaire
D2352-7 à R2352-20-1
Section 3
Produits explosifs destinés à un usage civil
R2352-21 à R2352-22
Sous-section 1
Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation
R2352-23 à R2352-46-2
Sous-section 2
Identification et traçabilité des produits explosifs
R2352-47 à R2352-64
Sous-section 3
Acquisition, détention et transport des produits explosifs
R2352-73 à R2352-80
Sous-section 4
Utilisation des produits explosifs
R2352-81 à R2352-83
Sous-section 5
Conservation des produits explosifs
R2352-84 à R2352-88
Sous-section 6
Installations de produits explosifs
Paragraphe 1
Règles générales
R2352-89 à R2352-96
Paragraphe 2
Agrément technique
R2352-97 à R2352-102
Paragraphe 3
Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs
R2352-103 à R2352-109
Sous-section 7
Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Paragraphe 1
Autorisations individuelles d'exploitation
R2352-110 à R2352-117
Paragraphe 2
Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
R2352-118 à R2352-121
Sous-section 8
Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable
R2352-121-1 à R2352-121-7
Section 4
Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
R2352-122 à R2352-125
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Agents habilités à constater les infractions
R2353-1
Section 2
Sanctions pénales
R2353-2 à R2353-22
TITRE VI
PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Zones militaires
R2361-1
Chapitre II
Zones protégées
Section 1
Dispositions générales
R2362-1 à D2362-4-1
Section 2
Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables
R2362-6 à R2362-7
Chapitre III
Zones de défense hautement sensibles
R2363-1 à R2363-7
TITRE IX
OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre unique
R2391-1
PARTIE 3
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier
L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
Section 1
Le ministre de la défense
R*3111-1
Section 2
Organisation de l'administration centrale
D3111-2
TITRE II
ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier
Les états-majors
Section 1
Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
R*3121-1 à R*3121-5
Paragraphe 1
Emploi des forces
D3121-6 à D3121-7
Paragraphe 2
Préparation et mise en condition d'emploi des armées
D3121-8
Paragraphe 3
Constitution des capacités militaires
D3121-9
Paragraphe 4
Ressources humaines
D3121-10 à D3121-13
Paragraphe 5
Relations internationales militaires
D3121-14
Paragraphe 5 bis
Défense des systèmes d'information
D3121-14-1
Paragraphe 6
Soutien des armées
D3121-15
Paragraphe 7
Responsabilités diverses
D3121-16 à D3121-20-1
Section 2
L'état-major des armées
D3121-21 à D3121-24-3
Section 3
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
Sous-section 1
Attributions des chefs d'état-major
R*3121-25 à D3121-32
Chapitre II
La direction générale de la gendarmerie nationale
Section 1
Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
D3122-1 à D3122-11
Section 2
Inspection générale de la gendarmerie nationale
D3122-12 à D3122-14
Chapitre III
Le contrôle général des armées
D3123-1 à D3123-20
Chapitre IV
Les inspecteurs généraux
Section 1
Inspecteurs généraux des armées
D3124-1 à D3124-6
Section 2
Inspecteur général du service de santé des armées
D3124-7 à D3124-11
Section 3
Médiateur militaire
D3124-12
Chapitre V
Organismes d'enquêtes
Section 1
Dispositions générales
R3125-1 à R3125-5
Section 2
Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
R3125-6 à R3125-12
Section 3
Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
R3125-13 à R3125-17
Section 4
Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
R3125-18 à R3125-21
Section 5
Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions
R3125-22 à R3125-28
Chapitre VI
Les services de renseignement et de sécurité
Section 1
Direction générale de la sécurité extérieure
D3126-1 à D3126-4
Section 2
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
D3126-5 à D3126-9
Section 3
Direction du renseignement militaire
D3126-10 à D3126-14
Chapitre VII
Le service de la poste interarmées
LIVRE II
LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier
COMPOSITION
Chapitre unique
Organismes interarmées et formations rattachées
R3211-1 à R3211-2
TITRE II
LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Subordination hiérarchique
Chapitre II
Organisation de l'armée de terre
Section 1
Dispositions générales
R3222-1 à R3222-3
Section 2
Dispositions relatives aux forces
R3222-4
Section 3
Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre
R3222-5 à R3222-6
Section 4
Dispositions relatives aux services de l'armée de terre
R3222-8
Section 5
Relations entre commandements et services
R3222-9
Section 6
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les organismes de formation
R3222-10
Sous-section 2
La légion étrangère
D3222-11
Sous-section 3
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile
D3222-12
Sous-section 4
Les sapeurs-pompiers de Paris
R3222-13 à R3222-17
Chapitre III
Organisation de la marine nationale
Section 1
Dispositions générales
R3223-1 à R3223-5
Section 2
Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 1
Composition des forces maritimes
R3223-6 à D3223-8
Sous-section 2
Le commandant de force maritime
D3223-9 à D3223-14
Sous-section 3
Le commandant l'élément de force maritime
D3223-15 à D3223-24
Sous-section 4
Relations avec l'extérieur
D3223-25 à D3223-39
Sous-section 5
Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
D3223-40 à D3223-45
Section 3
Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
R3223-46 à D3223-55
Section 4
Dispositions relatives aux services de la marine
R3223-56
Section 5
Relations entre commandements et services
R3223-57 à R3223-58
Section 6
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les organismes de formation
R3223-59
Sous-section 2
Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
R3223-60
Section 7
Dispositions relatives aux ports militaires
R3223-61
Chapitre IV
Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Section 1
Dispositions générales
R3224-1 à R3224-5
Section 2
Dispositions relatives aux forces
R3224-6 à R3224-7
Section 2 bis
Dispositions relatives au commandement organique territorial
R3224-7-1 à R3224-7-2
Section 3
Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
R3224-8
Section 4
Relations entre commandements et services
R3224-9
Section 5
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les bases aériennes
R3224-11
Sous-section 2
La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
R3224-12
Chapitre V
Organisation de la gendarmerie nationale
Section unique
Dispositions générales
R3225-1 à R3225-10
TITRE III
LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 1
Dispositions générales
R3231-1 à R3231-9
Section 2
Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense
R3231-9-1
Section 3
Formations administratives et contrôle interne
R3231-10 à R3231-12
Chapitre II
Composition
Section 1
Le service du commissariat des armées
R3232-1 à R3232-10
Section 2
Le service de santé des armées
R3232-11 à R3232-14
Section 3
La direction de la maintenance aéronautique
R3232-15 à R3232-21
Section 6
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
R3232-39 à R3232-43
TITRE IV
ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 1
Commandements de forces françaises à l'étranger
Sous-section 1
Commandement des éléments français au Sénégal
D3241-1 à D3241-4
Sous-section 2
Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
D3241-5 à D3241-8
Sous-section 3
Commandement des éléments français au Gabon
D3241-9 à D3241-12
Sous-section 4
Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
D3241-13 à D3241-17
Sous-section 5
Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
D3241-18 à D3241-21
Sous-section 6
Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
D3241-22 à D3241-25
Section 2
Services interarmées
Sous-section 1
Service de l'énergie opérationnelle
R3241-26 à R3241-31
Sous-section 2
Service interarmées des munitions
R3241-32
Section 3
Service militaire adapté
D3241-33 à D3241-37
LIVRE III
ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER
LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
Chapitre unique
R*3311-1 à R*3311-3
TITRE II
LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier
Les conseils supérieurs des forces armées
Section 1
Le conseil supérieur interarmées
R3321-1 à R3321-2
Section 2
Les conseils supérieurs d'armée
R3321-3 à R3321-4
Section 3
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
R3321-5 à R3321-6
Section 4
Les conseils supérieurs de services interarmées
R3321-7 à R3321-10
Chapitre II
Les conseils supérieurs de formations rattachées
Section 1
Attributions
R3322-1
Section 2
Composition
R3322-2 à R3322-7
Chapitre III
Règles de fonctionnement
R3323-1
TITRE III
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique
D3331-1 à D3331-6
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
R3411-1 à R3411-5
Sous-section 1
Organisation administrative
R3411-6 à D3411-20
Sous-section 2
Personnel
R3411-21
Sous-section 3
Organisation financière
R3411-22 à R3411-25
Sous-section 4
Discipline
R3411-26 à R3411-28
Section 2
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
R3411-29 à R3411-33
Sous-section 1
Organisation administrative
R3411-34 à R3411-47
Sous-section 2
Personnel
R3411-48
Sous-section 3
Organisation financière
R3411-49 à R3411-52
Sous-section 4
Discipline
R3411-53 à R3411-55
Section 4
Ecole navale
Sous-section 1
Dispositions générales
R3411-88 à R3411-93
Sous-section 2
Organisation administrative
R3411-94 à R3411-108-1
Sous-section 3
Personnel
R3411-109
Sous-section 4
Organisation financière
R3411-110 à R3411-114
Sous-section 5
Discipline
R3411-115 à R3411-118
Section 5
École de l'air et de l'espace
Sous-section 1
Dispositions générales
R3411-119 à R3411-125
Sous-section 2
Organisation administrative
R3411-126 à R3411-149
Sous-section 3
Personnel
R3411-150
Sous-section 4
Organisation financière
R3411-151 à R3411-155
Sous-section 5
Discipline
R3411-156 à R3411-160
Chapitre II
Cercles et foyers
Section 1
Dispositions générales
R3412-1 à R3412-13
Section 2
Organisation administrative et financière
R3412-14 à R3412-19
Section 3
Dispositions spécifiques aux foyers
R3412-20
Section 4
Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
R3412-21 à R3412-23-1
Chapitre III
Organismes scientifiques et culturels
Section 1
Musée de l'Armée
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-1 à R3413-7
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-8 à R3413-23
Sous-section 3
Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
R3413-24 à R3413-31
Sous-section 4
Personnel
R3413-32 à R3413-34
Section 2
Musée national de la Marine
R3413-35 à R3413-42
Sous-section 1
Organisation administrative et financière
R3413-43 à R3413-58
Sous-section 2
Personnel
R3413-59 à R3413-61
Section 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-62 à R3413-69
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-70 à R3413-83
Sous-section 3
Personnel
R3413-84 à R3413-87
Section 4
Académie de marine
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-88 à R3413-90
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-91 à R3413-108
Sous-section 3
Membres de l'académie
R3413-109 à R3413-115
Chapitre IV
Établissement public d'insertion de la défense
R3414-1 à R3414-2
Section 1
Organisation et fonctionnement
R3414-3 à R3414-18-2
Section 2
Personnel
R3414-19 à R3414-20
Section 3
Régime financier et comptable
R3414-21 à R3414-26
Section 4
Immeubles
R3414-27
Chapitre V
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Section 1
Dispositions générales
R3415-1 à R3415-3
Section 2
Organisation administrative
R3415-4 à R3415-9
Section 3
Personnel
R3415-10
Section 4
Dispositions administratives et financières
R3415-11 à R3415-17
Chapitre VI
L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Section 1
Missions
R3416-1 à R3416-7
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3416-8 à R3416-22
Section 3
Régime financier et comptable
R3416-23 à R3416-28
Section 4
Personnel
R3416-29 à R3416-30
Chapitre VII
L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Section 1
Dispositions générales
R3417-1 à R3417-3
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3417-4 à R3417-15
Section 3
Comité d'investissement et comité d'audit
Sous-section 1
Comité d'investissement
R3417-16 à R3417-18
Sous-section 2
Comité d'audit
R3417-18-1 à R3417-18-3
Section 4
Directeur de l'établissement
R3417-19 à R3417-20
Section 5
Convention de gestion
R3417-21 à R3417-25
Section 6
Régime financier et comptable
R3417-27 à R3417-32
Chapitre VIII
Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Section 1
Dispositions générales
R3418-1
Section 2
Organisation administrative et financière
R3418-2 à R3418-11
Chapitre IX
Autres établissements publics à caractère administratif
TITRE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
L'économat des armées
Section 1
Dispositions générales
R3421-1 à R3421-13
Section 2
Organisation administrative et financière
R3421-14
Chapitre II
L'Institution de gestion sociale des armées
Section 1
Dispositions générales
R3422-1 à R3422-2
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3422-3 à R3422-8
Section 3
Dispositions financières
R3422-9 à R3422-23
Chapitre III
L'office national d'études et de recherches aérospatiales
Section 1
Dispositions générales
R3423-1 à R3423-4
Section 2
Organisation administrative et financière
R3423-5
Sous-section 1
Conseil d'administration et organisation administrative générale
R3423-6 à R3423-19
Sous-section 2
Haut conseil scientifique
R3423-20 à R3423-21
Sous-section 3
Comité scientifique et technique
R3423-22 à R3423-25
Sous-section 4
Organisation financière
R3423-26 à R3423-34
Section 3
Personnel
R3423-35
PARTIE 4
LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Section unique
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
D4111-1 à D4111-7
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier
Exercice des droits civils et politiques
D4121-1 à R4121-5-4
Chapitre II
Obligations et responsabilités
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
D4122-1 à D4122-6
Sous-section 2
Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
D4122-7 à D4122-11
Sous-section 3
Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
D4122-12
Sous-section 4
Vaccination
D4122-13
Section 2
Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
Sous-section 1
Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.
R4122-14 à R4122-24-1
Sous-section 2
Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
R4122-25 à R4122-33
Sous-section 3
Exercice d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
R4122-33-1 à R4122-33-4
Section 3
Déclaration d'intérêts
Sous-section 1
Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts
R4122-34 à R4122-36
Sous-section 2
Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts
R4122-37
Sous-section 3
Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts
R4122-38 à R4122-41
Section 4
Déclaration de situation patrimoniale
Sous-section 1
Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale
R4122-42 à R4122-44
Sous-section 2
Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale
R4122-45 à R4122-46
Section 5
Gestion des instruments financiers
R4122-47 à R4122-49
Chapitre III
Rémunération, garanties et protections
Section 1
Rémunération
Section 2
Garanties et couverture des risques
Sous-section 1
Fonds de prévoyance militaire
D4123-2 à D4123-13
Sous-section 2
Fonds de prévoyance de l'aéronautique
R4123-14 à R4123-29
Sous-section 3
Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
R4123-30 à R4123-37
Sous-section 4
Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires
D4123-37-1 à D4123-37-8
Sous-section 5
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
D4123-37-9 à D4123-37-13
Section 3
Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
R4123-38 à R4123-44
Section 4
Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
R4123-45 à R4123-48
Section 5
Santé et sécurité au travail
R4123-52 à R4123-61
Section 6
Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
D4123-62 à D4123-69
Section 7
Capital décès des militaires
D4123-70 à D4123-75
Chapitre IV
Organismes consultatifs et de concertation
Section 1
Conseil supérieur de la fonction militaire
R4124-1 à R4124-5-1
Section 2
Conseils de la fonction militaire
R4124-6 à R4124-14
Section 3
Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
R4124-17 à R4124-25-2
Section 4
Conseil permanent des retraités militaires
R4124-26
Section 5
Dispositions diverses
R4124-27
Chapitre V
Recours administratif préalable
R4125-1
Section 1
Dispositions générales
R4125-2 à R4125-14
Section 2
Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
Sous-section 1
Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale
R4125-15 à R4125-19
Sous-section 2
Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
R4125-20 à R4125-23
Chapitre VI
Associations professionnelles nationales de militaires
Section 1
Capacité juridique
R4126-1 à R4126-2
Section 2
Représentativité
Sous-section 1
Transparence financière
R4126-3 à R4126-5
Sous-section 2
Effectifs d'adhérents et cotisations
R4126-6 à R4126-7
Sous-section 3
Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire
R4126-8 à R4126-9
Section 3
Exercice du droit d'association professionnelle
R4126-10 à R4126-15
Section 4
Dispositions diverses
R4126-16 à R4126-17
TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier
Hiérarchie militaire
D4131-1 à R4131-14
Chapitre II
Recrutement
Section 1
Dispositions communes
R4132-0-1
Section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
R4132-0-2
Section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1
Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat
R4132-0-3
Sous-section 2
Allocation financière spécifique de formation
D4132-1 à D4132-8
Chapitre III
Changements d'armée ou de corps
Section 1
Dispositions générales
R4133-1 à R4133-4
Section 2
Dispositions particulières aux changements sur demande
R4133-5
Section 3
Dispositions particulières aux changements d'office
R4133-6 à R4133-9
Chapitre IV
Nomination
Chapitre V
Notation
Section 1
Dispositions générales
R4135-1 à R4135-7
Section 2
Dispositions relatives aux mutations
R4135-8
Chapitre VI
Avancement
Section 1
Dispositions générales
R4136-1
Section 2
Avancement à titre exceptionnel
R4136-2 à R4136-4
Chapitre VI-1
Orientation professionnelle
D4136-1-1
Chapitre VII
Discipline
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Discipline militaire
D4137-1
Sous-section 2
Tenue
D4137-2 à D4137-3
Section 2
Récompenses
D4137-4 à D4137-8
Section 3
Sanctions disciplinaires
Sous-section 1
Principes
R4137-9 à R4137-24
Sous-section 2
Sanctions disciplinaires du premier groupe
R4137-25 à R4137-33
Sous-section 3
Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
R4137-34 à R4137-40
Sous-section 4
Sanctions disciplinaires du troisième groupe
R4137-41 à R4137-44
Sous-section 5
Suspension de fonctions
R4137-45 à R4137-46
Section 4
Conseil de discipline
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-47
Sous-section 2
Composition du conseil de discipline
R4137-48 à R4137-52
Sous-section 3
Constitution du conseil de discipline
R4137-53 à R4137-56
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil de discipline
R4137-57 à R4137-65
Section 5
Conseil d'enquête
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-66
Sous-section 2
Composition du conseil d'enquête
R4137-67 à R4137-71
Sous-section 3
Constitution du conseil d'enquête
R4137-72 à R4137-76
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil d'enquête
R4137-77 à R4137-92
Section 6
Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-93
Sous-section 2
Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-94 à R4137-95
Sous-section 3
Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-96 à R4137-100
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-101 à R4137-113
Section 7
Sanctions professionnelles applicables aux militaires
Sous-section 1
Principes
R4137-114 à R4137-120-1
Sous-section 2
Conseil d'examen des faits professionnels
R4137-121 à R4137-132
Sous-section 3
Dispositions diverses
R4137-133
Section 8
Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
R4137-134 à R4137-141
Section 9
Dispositions finales
D4137-142
Chapitre VIII
Positions statutaires
Section 1
Activité
R4138-1 à R4138-2
Sous-section 1
Congé de maladie
R4138-3 à R4138-3-5
Sous-section 2
Congé de maternité
R4138-4
Sous-section 3
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
R4138-5 à R4138-5-2
Sous-section 4
Congé d'adoption
R4138-6
Sous-section 5
Congé de présence parentale
R4138-7 à R4138-15
Sous-section 6
Permissions et congé de fin de campagne
R4138-16 à R4138-27
Sous-section 7
Congé de reconversion
R4138-28 à R4138-29
Sous-section 7-1
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
R4138-29-1 à R4138-29-3
Sous-section 8
Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
R4138-30 à R4138-33
Sous-section 9
Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
R4138-33-1 à R4138-33-3
Sous-section 10
Congé de proche aidant
R4138-33-4 à R4138-33-7
Sous-section 11
Congé de solidarité familiale
R4138-33-8
Section 2
Détachement
R4138-34 à R4138-44
Section 3
Hors cadres
R4138-45 à R4138-46
Section 4
Non-activité
Sous-section 1
Congé de longue durée pour maladie
R4138-47 à R4138-57
Sous-section 2
Congé de longue maladie
R4138-58
Sous-section 3
Congé parental
R4138-59 à R4138-63
Sous-section 4
Retrait d'emploi
R4138-64
Sous-section 5
Congé pour convenances personnelles
R4138-65 à R4138-66
Sous-section 6
Disponibilité
R4138-67 à R4138-67-1
Sous-section 7
Congé complémentaire de reconversion
R4138-68 à R4138-70
Sous-section 8
Congé du personnel navigant
Paragraphe 1
Dispositions générales
R4138-71 à R4138-72
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
R4138-73
Section 5
Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
R4138-74 à R4138-76
Chapitre IX
Fin de l'état militaire
Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Sous-section 1
Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
R4139-1 à R4139-9
Sous-section 2
Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
R4139-10 à R4139-13
Sous-section 3
Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
R4139-14 à R4139-22
Sous-section 4
Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
R4139-23 à R4139-31
Sous-section 5
Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière
R4139-32 à R4139-40
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1
Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat
D4139-40-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
R4139-41 à R4139-45-5
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
Sous-section 1
Dispositions générales
R4139-46 à R4139-49
Sous-section 2
Lien au service
R4139-50 à R4139-52
Sous-section 3
Commission de réforme
R4139-53 à R4139-61
Sous-section 4
Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1
R4139-62 à R4139-71
Section 4
Limites d'âge et de durée des services
R4139-72
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier
Officiers généraux
R4141-1 à R4141-8
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
TITRE V
FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre Ier
Attribution du titre d'ingénieur
Section 1
Ingénieur diplômé de l'armée de terre
D4151-1 à D4151-3
Section 2
Ingénieur diplômé de l'École navale
D4151-4
Section 3
Ingénieur diplômé de l'École de l'air
D4151-5
Chapitre II
Enseignement militaire supérieur
Section 1
Organisation générale
D4152-1 à D4152-7
Section 2
Direction de l'enseignement militaire supérieur
D4152-8 à D4152-10
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
R4211-1 à R4211-5
Section 2
Dispositions relatives à l'honorariat
R4211-6 à R4211-9
Section 3
Radiation de la réserve
R4211-10 à R4211-12
TITRE II
VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1
Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-1 à R4221-5
Section 2
Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an
D4221-7 à D4221-8
Section 3
Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-9 à R4221-10-1
Section 4
Souscription et exécution de la clause de réactivité
R4221-11 à R4221-14
Section 5
Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
R4221-15 à R4221-17
Section 5-1
Affectation d'un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
R4221-17-1 à R4221-17-4
Section 6
Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-18 à R4221-19
Section 7
Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement
R4221-20 à R4221-28
TITRE III
DISPONIBILITÉ
Chapitre unique
R4231-1 à R4231-7
TITRE IV
RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre unique
R4241-1 à R4241-4
TITRE V
DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 1
Mission
D4261-1
Section 2
Composition et organisation
D4261-2 à D4261-5
Sous-section 1
L'assemblée plénière
D4261-6
Sous-section 2
La formation restreinte
D4261-7
Section 3
Fonctionnement et attributions
D4261-8 à D4261-9
Sous-section 1
L'assemblée plénière
D4261-10 à D4261-12
Sous-section 2
La formation restreinte
D4261-13 à D4261-14
Sous-section 3
Le secrétariat général
D4261-15 à D4261-18
TITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES
PARTIE 5
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier
SERVITUDES
Chapitre Ier
Dépôts de munitions et d'explosifs
Section 1
Dispositions générales
R5111-1 à R5111-2
Section 2
Etablissement d'un polygone d'isolement
R5111-3 à R5111-5
Section 3
Autorisation de construction dans un polygone d'isolement
R5111-6 à R5111-10
Chapitre II
Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
R5112-1 à R5112-3
Chapitre III
Centres d'émission et de réception radioélectriques
R5113-1
Chapitre IV
Autres installations de défense
Section 1
Établissement des servitudes des installations de défense
R5114-1 à R5114-4
Section 2
Conditions d'autorisation de certaines
constructions dans les zones de servitudes
Sous-section 1
Secteurs de construction réglementée
R5114-5 à R5114-6
Sous-section 2
Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable
R5114-7 à R5114-8
Sous-section 3
Dispositions communes
R5114-9 à R5114-11
TITRE II
RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique
Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
Section 1
Dispositions générales
R5121-1 à R5121-2
TITRE III
GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique
Gestion et administration des infrastructures de la défense
Section 1
Politique immobilière de la défense
R5131-1 à R5131-3
Section 2
Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
R5131-4 à R5131-9
Section 3
Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
Sous-section 1
Compétences en matière d'environnement
D5131-10
Sous-section 2
Compétences en matière de logement
R5131-11
Sous-section 3
Compétences en matière d'urbanisme
D5131-12 à D5131-13
Section 4
Programmation et coordination en matière d'infrastructure
D5131-14 à D5131-15
Section 5
Attributions particulières en matière de déminage
R5131-16
TITRE IV
APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
Chapitre unique
R5141-1 à R5141-5
LIVRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
TITRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier
Trésoreries militaires
Chapitre II
Le service de la trésorerie aux armées
R5222-1 à R5222-8
PARTIE 6
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE IER
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6111-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6112-1 à R*6112-6
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Section 1
Armes chimiques
D6113-1
Section 2
Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6113-2 à R6113-7
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6121-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6122-1 à R6122-4
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Section 1
Armes chimiques
D6123-1
Section 2
Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6123-2 à R6123-7
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
R6212-1
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Section 1
Armes chimiques
D6213-1
Section 2
Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6213-2 à R6213-4
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
R6215-1
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
R6216-1
Titre II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6221-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6222-1 à R*6222-2
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Section 1
Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6223-1 à R6223-4
Section 2
Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
R6223-5 à R6223-6
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6231-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6232-1 à R*6232-2
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
R6233-1 à R6233-4
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6241-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
R6242-1 à R6242-15
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
Section 1
Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6243-1 à R6243-4
Section 2
Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
R6243-5 à R6243-6
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
LIVRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
R*6311-1 à R6311-2
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6312-1 à R6312-18
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
R6313-1
Section 1
Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6313-2 à R6313-7
Section 2
Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
R6313-12 à R6313-20
Section 3
Armes chimiques
D6313-21
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
R6314-1
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
R6315-1 à R6315-3
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
D6316-1 à R6316-2
Titre II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6321-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6322-1 à R6322-3
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
D6323-1 à R6323-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6331-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6332-1 à R6332-3
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
R6333-1
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6341-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6342-1 à R6342-3
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
R6343-1
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
Titre V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
Dispositions générales
D6351-1
Chapitre II
Adaptation de la partie 1
D6352-1 à R6352-3
Chapitre III
Adaptation de la partie 2
D6353-1 à R6353-2
Chapitre IV
Adaptation de la partie 3
Chapitre V
Adaptation de la partie 4
Chapitre VI
Adaptation de la partie 5
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