Article L1621-3 du Code de la défense

Article L1621-3 du Code de la défense.

Article L1621-1

Article L1631-3

Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Modifié par : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Modifié par :	LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58

Sortie de vigueur le 13 décembre 2019
Abrogé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

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