Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
En toutes circonstances, les troupes ont droit, chez l'habitant, au chauffage et à l'éclairage.