[…] faits prévus et réprimés par Z, L. 2336-1, L.2337-3, L. 2337-4 et L. 2339-5 du Code de la Défense, ART. XXX, […] Compte tenu de la récidive légale de plusieurs infractions et des peines encourues, la peine applicable ne peut être inférieure à 4 ans d'emprisonnement, en application de l'article 132-19-1 du Code pénal ; ni les circonstances dans lesquelles elles ont été commises ni la personnalité de leur auteur, qui ne présente aucune garantie d'insertion ou de réinsertion, ne justifient le prononcé d'une peine d'une autre nature ou inférieure à ce seuil ;

[…] Délit prévu et réprimé par les articles L 2332- 1, L 2336- 1, L 2337- 3, L 2337- 4, et L 2339- 5 du Code de la défense, […] Le 27 décembre 2006, le propriétaire du box retrouvait dans un sac, qui, resté dans le local à usage de garage, contenait 4 autres plaquettes de résine de cannabis et 2 pistolets mitrailleurs de marque italienne, avec chargeur de 15 cartouches ;