Article L2342-55 du Code de la défense

Article L2342-55 du Code de la défense.

Article L2342-54Article L2342-56

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Il est régulièrement communiqué au comité d'établissement la liste des produits inscrits à l'ordre des trois tableaux.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

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