Article R1132-19 du Code de la défense

Article R1132-19 du Code de la défense.

Article R1132-18Article R1132-20

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Un conseil scientifique, placé auprès du directeur de l'institut, peut être consulté sur toute question intéressant la politique scientifique de l'institut.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

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