Article R1132-22 du Code de la défense.
Article R1132-21Article R1132-23
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Commentaire1

1Article R1132-22 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense
juritravail.com · 12 octobre 2024

Le Code de la défense regroupe les lois relatives au droit de la défense Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la défense ci-dessous : Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis : 1° Huit membres de droit : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; b) Le chef... Lire la suite

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