Article R1312-1 du Code de la défense

Article R1312-1 du Code de la défense.

Article R*1311-43

Article D1313-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

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