Article D1321-12 du Code de la défense

Article D1321-12 du Code de la défense.

Article D1321-11

Article D1321-13

Entrée en vigueur le 7 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par :	Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

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