Article R*1333-22 du Code de la défense

Article R*1333-22 du Code de la défense.

Article R*1333-21

Article D1333-23

Entrée en vigueur le 18 novembre 2011

Est codifié par : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1

Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2011
Est codifié par :	Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1

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