Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Article R*1411-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version19/09/2009
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
Commentaire • 1
Décision • 0
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[…] [32] Article R*1411-5 du code de la défense. En substance, les articles R*1411-1 à 6 du même code codifie le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires (JORF n° 138, 15 juin 1996, p. 8921) qui, lui-même, prend appui sur le décret n° 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques (JORF, 19 janv. 1964, p. 722). […]
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