Article R*1411-12 du Code de la défense

Article R*1411-12 du Code de la défense.

Article R*1411-11-44

Article R*1411-13

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

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