Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.