Article R*1611-3 du Code de la défense

Article R*1611-3 du Code de la défense.

Article R*1611-2Article R1611-4

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 26

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, les dispositions des articles R. * 1211-1 à R. * 1211-3 relatifs à l'organisation territoriale de la défense sont adaptées par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5.

Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 26

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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