Article R4131-11 du Code de la défense

Article R4131-11 du Code de la défense.

Article R4131-12

Entrée en vigueur le 31 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 6

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 6

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).