Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Les biens et obligations du fonds social de l'aéronautique nationale ainsi que la partie des réserves du fonds de prévoyance militaire correspondant à l'effectif du personnel navigant qui cesse d'être couvert par ledit fonds sont transférés au fonds de prévoyance de l'aéronautique.
[…] au cours de l'exécution de services aériens tels qu'ils sont définis à l'article R. 4123 -19 et au cours des travaux et manœuvres nécessités par le départ ou l'arrivée des aéronefs ; […] le militaire percevra les allocations dues pour chacune de ces infirmités au taux fixé par l'arrêté du 26 octobre 2024. […] Des dispositions similaires ont été introduites pour les militaires qui dépendent du fonds de prévoyance de l'aéronautique aux articles R 4123 -14 à R 4123-29 du code de la défense […]
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