Article D4261-24 du Code de la défense

Article D4261-24 du Code de la défense.

Article D4261-23Article R*4341-1

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Modifié par : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 17 février 2014
Modifié par :	Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 octobre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

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