Article D4261-22 du Code de la défense

Article D4261-22 du Code de la défense.

Article D4261-21Article D4261-23

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Modifié par : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.

Entrée en vigueur le 17 février 2014
Modifié par :	Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 octobre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

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