Article D4261-19 du Code de la défense

Article D4261-19 du Code de la défense.

Article D4261-18Article D4261-20

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Modifié par : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant peut participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil restreint.

Entrée en vigueur le 17 février 2014
Modifié par :	Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 octobre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).