Entrée en vigueur le 4 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Entrée en vigueur le 4 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.