Article D4261-9 du Code de la défense

Article D4261-9 du Code de la défense.

Article D4261-8

Article D4261-10

Entrée en vigueur le 4 octobre 2018

Modifié par : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

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