Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers :
1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;
2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;
3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.
[…] 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 […] En premier lieu, aux termes de l'article D. 4152-1 du code de la défense : « L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre chargé de la défense nationale a pour mission de préparer des officiers : à tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques () ». […]
[…] 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2019 ; […] Aux termes de l'article D.4152-1 du code de la défense : « L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : () 3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction » ; aux termes de l'article D.4152-2 du même code " L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :()2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet « . […] D É C I D E :