Article D4151-3 du Code de la défense

Article D4151-3 du Code de la défense.

Article D4151-2Article D4151-4

Entrée en vigueur le 26 avril 2008

Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par :	Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

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