Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.
Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits.
La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse de la collectivité.
[…] Aux termes de l'article L. 4137-1 du code de la défense : " Sans préjudice des sanctions pénales qu'ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : / 1° A des sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 4137-2 ; / 2° A des sanctions professionnelles prévues par décret en Conseil d'État, […] / b) La consigne ; / c) La réprimande ; / d) Le blâme ; / e) Les arrêts ; […] Aux termes de l'article D. 4137-1 du code de la défense : « Le service des armes, l'entraînement au combat, […] Aux termes de l'article D. 4137-3 du même code : « En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. […]
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4137-1 du code de la défense : « () Le militaire à l'encontre duquel une procédure de sanction est engagée a droit à la communication de son dossier individuel, […] () ». Aux termes de l'article R. 4137-15 du même code : « () Avant d'être reçu par l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, […] En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 4122-3 du code de la défense : « Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111 1. […] Aux termes de l'article D. 4137-1 du code de la défense : « () Le militaire adhère à la discipline militaire, […] D E C I D E :
[…] 08-01-01-05 […] Considérant, il est vrai, que ces faits sont constitutifs d'une manière de servir insuffisante ; que, néanmoins, l'article L, 4137-1 du code de la défense dispose que : «… les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : 1° A des sanctions disciplinaires… » ; qu'un militaire peut ainsi être sanctionné non seulement lorsqu'il a commis une faute professionnelle, mais également lorsqu'il a manqué aux obligations inhérentes à l'exercice de ses responsabilités ;
Si la notion de harcèlement moral au travail a été introduite dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, le code de la défense, […] plusieurs dispositions du code de la défense précisent les droits et obligations des militaires en matière de dignité, de santé et de déroulement de carrière. L'article D. 4137-1 dispose ainsi que « le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits ». En outre, l'article D. 4122-1 précise que « tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné ; […]
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