Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Tout militaire doit être formé à la connaissance et au respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Tout militaire doit être formé à la connaissance et au respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.