Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanité toutes les personnes protégées par les conventions internationales applicables, ainsi que leurs biens.
Sont des personnes protégées les prisonniers de guerre, les personnes civiles, les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire et religieux. Sont aussi protégés le personnel et les biens utilisés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conduite conformément à la Charte des Nations unies, pour autant qu'ils aient droit à la protection garantie aux civils et aux biens de caractère civil au titre du droit des conflits armés.
Les personnes protégées le sont tant qu'elles s'abstiennent de participer directement aux hostilités.
Il est interdit au militaire au combat de prendre délibérément pour cible des personnes protégées.
Les représailles contre des personnes protégées sont interdites.
Le militaire au combat recueille, protège et soigne les blessés, les malades et les naufragés sans aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'idéologie ou l'ethnie.
[…] "race" et de supprimer toute référence à ce terme" au sein de l'article 1er de la Constitution. […] R. 4127-305) ; […] les malades et les naufragés sans aucune discrimination fondée sur la race" ( code de la défense , art. […] D. 4122 -8) ; […] d'un article 1er d'une loi n° 50-772 du 30 juin 1950 qui dispose que "la détermination des soldes et accessoires de soldes de toute nature dont sont appelés à bénéficier les personnels civils et militaires en service dans les territoires relevant […] L'emploi du mot "race" dans la présente directive n'implique nullement l'acceptation de telles théories" pour justifier ensuite la directive par le souci d […]
Lire la suite…[…] "race" et de supprimer toute référence à ce terme" au sein de l'article 1er de la Constitution. […] R. 4127-305) ; […] les malades et les naufragés sans aucune discrimination fondée sur la race" ( code de la défense , art. […] D. 4122 -8) ; […] d'un article 1er d'une loi n° 50-772 du 30 juin 1950 qui dispose que "la détermination des soldes et accessoires de soldes de toute nature dont sont appelés à bénéficier les personnels civils et militaires en service dans les territoires relevant […] L'emploi du mot "race" dans la présente directive n'implique nullement l'acceptation de telles théories" pour justifier ensuite la directive par le souci d […]
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[…] "race" et de supprimer toute référence à ce terme" au sein de l'article 1er de la Constitution. […] R. 4127-305) ; […] les malades et les naufragés sans aucune discrimination fondée sur la race" ( code de la défense , art. […] D. 4122 -8) ; […] d'un article 1er d'une loi n° 50-772 du 30 juin 1950 qui dispose que "la détermination des soldes et accessoires de soldes de toute nature dont sont appelés à bénéficier les personnels civils et militaires en service dans les territoires relevant […] L'emploi du mot "race" dans la présente directive n'implique nullement l'acceptation de telles théories" pour justifier ensuite la directive par le souci d […]
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