Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le chef conduit la lutte et poursuit le combat jusqu'au succès ou à l'épuisement de tous ses moyens.
Il stimule la volonté de combattre et maintient en toutes circonstances l'ordre et la discipline. Il prend toutes dispositions pour qu'aucun document important ni matériel utilisable ne tombe aux mains de l'ennemi.
En cas de regroupement fortuit d'unités relevant de différents commandements et coupées de leur chef, le commandant de l'unité le plus ancien dans le grade le plus élevé prend le commandement de l'ensemble. Il confirme à ces unités leurs missions et, le cas échéant, en fixe une nouvelle à celles qui ne seraient plus en mesure d'exécuter leur mission initiale.
Article R212-65-1 Les archives de la défense sont réparties : 1° En archives courantes, définies au 1° de l'article R. 212-10 et conservées selon les modalités prévues au 2° de l'article R. 212-10 ; 2° En archives intermédiaires, définies aux 1° et 2° de l'article R. 212-11 et conservées par les services qui les ont produites ou reçues ou par les services d'archives relevant du ministre de la défense ; […] Les conditions de mise à disposition des documents conservés dans ces services sont les mêmes que celles prévues à l'article R. 212-18. […] Sans préjudice des destructions ordonnées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 4122-5 du code de la défense, […]
Lire la suite…normal du Mobilier national, en cas exceptionnel et après avis de la commission mentionnée à l'article D. 113-22 , lorsque leur intérêt artistique ou historique le justifie. […] troisième alinéa de l'article L. 115-2 . […] Les conditions de mise à disposition des documents conservés dans ces services sont les mêmes que celles prévues à l'article R. 212-18. Sans préjudice des destructions ordonnées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 4122-5 du code de la défense, […]
Lire la suite…[…] 08-01-01-05 […] — le moyen tiré de l'erreur de droit n'est pas fondé dès lors que les militaires servant dans la gendarmerie demeurent soumis au respect du calendrier vaccinal des armées ainsi qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 3225-1, L. 4132-5 et D. 4122-5 du code de la défense ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4122-1 du code de la défense : « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs (…). Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois (…). » ; qu'aux termes de l'article D. 4122-3 du même code : « En tant que subordonné, […] Prince-Fraysse D. […]
lieu et de l'article L. 163-8 pour la carte communale. […] Sans préjudice des destructions ordonnées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 4122-5 du code de la défense, […]
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