Article L1681-1 du Code de la défense

Article L1681-1 du Code de la défense.

Article L1671-3

Article L1682-1

Entrée en vigueur le 28 mai 2008

Est créé par : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 4

Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :

1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;

2° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;

3° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ".

Entrée en vigueur le 28 mai 2008
Est créé par :	LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 4

Sortie de vigueur le 13 décembre 2019
Abrogé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

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