Entrée en vigueur le 30 août 2013
Modifié par : Décret n°2013-779 du 27 août 2013 - art. 8
Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.