Article R3416-19 du Code de la défense

Article R3416-19 du Code de la défense.

Article R3416-18

Article R3416-20

Entrée en vigueur le 13 octobre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 6

Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil d'administration et le directeur général.

Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et la durée.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 6

4 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, le Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).