Entrée en vigueur le 18 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-459 du 15 avril 2021 - art. 3
Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.