Article R3414-19 du Code de la défense

Article R3414-19 du Code de la défense.

Article R3414-18-2

Article R3414-20

Entrée en vigueur le 23 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

Entrée en vigueur le 23 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1

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