Article R3413-72 du Code de la défense

Article R3413-72 du Code de la défense.

Article R3413-71

Article R3413-73

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le président et le vice-président sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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