Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.
Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-67 et R. 3413-68 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 3413 -62 du code de la défense : « Le musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de la défense. […] qu'aux termes de l'article R . 3413.67 de ce code : « Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 3413 -62 du code de la défense : « Le musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de la défense. […] qu'aux termes de l'article R . 3413.67 de ce code : " Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif. / […]
L'article R. 3413-67 du code de la défense stipule en effet que la convention doit impérativement comporter « une clause de maintien en état des objets de collection » prêtés. En outre, l'article R. 3413-69 dudit code indique que « les prêts et dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies [dans la convention] ne sont plus respectées par les bénéficiaires ». […]
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