Article R3413-28 du Code de la défense

Article R3413-28 du Code de la défense.

Article R3413-27Article R3413-29

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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