Article R3413-2 du Code de la défense.
Article R3413-1
Article R3413-3
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Commentaire1

1Politique Extérieure - Mise À Disposition De La Cathédrale Des Invalides
Mme Marine Le Pen · Questions parlementaires · 18 juin 2019

Selon l'article R3413-2 du code de la défense, le musée de l'Armée est l'affectataire désigné de la cathédrale saint Louis des Invalides ; les modalités d'organisation et de fonctionnement des activités cultuelles et culturelles sont quant à elle définies par une instruction de 1979. Au titre des activités culturelles, de nombreux concerts sont régulièrement organisés dans la cathédrale.

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