Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Chaque cercle ou foyer transmet au chef d'état-major dont il relève, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur de service commun ou au directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement un rapport annuel relatif à sa gestion et à son activité ainsi qu'un compte de résultat et un bilan dans leur forme simplifiée.
Une synthèse de ces rapports est adressée :
― au chef d'état-major des armées par chaque chef d'état-major ;
― au délégué général pour l'armement par le directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement ;
― au ministre de la défense par le chef d'état-major des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement.
Les missions et le fonctionnement des cercles dans les armées sont régis par les articles R3412-1 à R3412-19 du code de la défense qui prévoient notamment que les cercles ont vocation à organiser des activités sociales et culturelles au profit des militaires et du personnel civil du ministère des armées en activité et de leurs familles. Le code de la défense distingue les membres de droit (personnel civil et militaire du ministère des armées en activité) et les membres adhérents (admis comme membre sur leur demande).
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