Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les cercles et les foyers sont créés par décret.
Peuvent également être créés :
1° Des cercles mixtes ouverts à l'ensemble du personnel militaire lorsque les effectifs ne justifient pas la création de cercles ou de foyers distincts ;
2° Des cercles ou des foyers interarmées ainsi que des cercles mixtes interarmées, placés sous la tutelle des autorités citées à l'article R. 3412-17 lorsque existent des besoins communs à plusieurs armées.
[…] 3°) de mettre à la charge du CBDT une somme globale de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CBDT aux entiers dépens ; 5°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. […] – le code de la défense ; […] En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de la responsabilité du CBDT : 9. L'article R. 3412-1 du code de la défense prévoit : » Les cercles et les foyers dans les armées, […] éventuellement de militaires du rang dans les conditions définies à l'article R. 3412-5, […] les conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. 24. […]