Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
I.-L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne a pour missions :
1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs, d'ingénieurs des études et techniques de l'armement, d'ingénieurs de l'armement ainsi que de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé, en particulier de la défense, des activités maritimes et des technologies de pointe ;
2° De conduire des travaux de recherche scientifique, fondamentale et appliquée, en propre ou en partenariat, en particulier avec des organismes de recherche publics ou privés, français, européens ou internationaux ;
3° De contribuer à l'innovation scientifique et technologique.
II.-Dans le cadre de ses missions, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne :
1° Délivre des titres, grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des diplômes d'établissement ;
2° Promeut, diffuse et valorise les résultats de ses activités de formation et de recherche ;
3° Dispense un enseignement supérieur au titre de la formation continue destinée au personnel civil et militaire des administrations de l'Etat intervenant en particulier dans les secteurs de la défense, des activités maritimes et des technologies de pointe.
Article D653-1 Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; […] 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 14° L'article […] R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ; […] 21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ; […] 25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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