Article R3411-55 du Code de la défense

Article R3411-55 du Code de la défense.

Article R3411-54Article R3411-88

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 22

Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 22

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NOTA

Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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