Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 19
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-48 ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.