Article R3411-34 du Code de la défense

Article R3411-34 du Code de la défense.

Article R3411-33

Article R3411-35

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).