Article R3411-30 du Code de la défense.
Article R3411-29
Article R3411-31
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article D653-1 Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; 2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ; […] 14° L'article […] R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, […] 21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ; […] 24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; […]

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