Article R3411-15 du Code de la défense

Article R3411-15 du Code de la défense.

Article R3411-14Article R3411-16

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'institut.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1

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