Article R3411-5 du Code de la défense.
Article R3411-4Article R3411-6
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

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Article D675-21 Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; 4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et

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