Article D3341-4 du Code de la défense

Article D3341-4 du Code de la défense.

Article D3341-3

Article D3341-5

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le comité consultatif de santé des armées se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut, en outre, se réunir en comité restreint, en fonction de la nature des questions à étudier.

Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, le président ayant voix prépondérante.

Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et, éventuellement, aux départements ministériels représentés.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 26 octobre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comité consultatif de santé des armées).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, le Comité consultatif de santé des armées est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015, le Comité consultatif de santé des armées est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Commentaire • 1

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Aux termes des articles D. 3341-1 à D. 3341-5 du code de la défense, le comité consultatif de santé des armées (CCSA) est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. […] Il s'est réuni le 9 avril 2014, afin de procéder à l'élection des professeurs agrégés titulaires des chaires de « chirurgie appliquée aux armées » et d'« imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire », puis à deux reprises en 2015, pour élire d'autres titulaires de chaires. […]

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