Entrée en vigueur le 1 décembre 2024
Modifié par : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 23
Le Conseil supérieur de l'armement comprend :
1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;
2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;
3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;
4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;
5° Une personnalité qualifiée.
Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.