Article R3233-28 du Code de la défense

Article R3233-28 du Code de la défense.

Article R3233-27Article R3233-29

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

La composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 6 mai 2017
Transféré par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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